Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.reganza.com/ les présentes mentions légales.

Le site de Reganza est accessible à l’adresse suivante https://www.reganza.com/
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

SARL REGANZA
125 Village des artisans
12300 LIVINHAC-LE-HAUT
05 65 43 62 48

SIRET 43831110200034

– Code APE 4639B

Courriel : contact@reganza.com

B. Réalisation du site

Le site https://www.reganza.com/ est réalisé par : Septime Création

Web Agency Concepteur / développeur. Spécialiste en communication digitale.
Septime – 5, rue de la Penderie – 12000 Rodez
Tél. 05 65 68 46 68 – Fax. 05 65 68 46 67
Web : www.septime.net
Courriel : info@septime.net

C. Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing
424 761 419 00045 Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

D. Utilisateurs

Sont considérés comme Utilisateur tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Reganza.

ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITÉ

A - DONNÉES COLLEXTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes ci-après énumérées :

L’Utilisateur a expressément consenti au traitement.
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Le traitement peut s’expliquer par la nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site de la Reganza sont les suivantes :
Prénoms, noms, adresses téléphones, adresses emails.

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : remplir le formulaire de contact.

B - DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

C - DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS UTILISATEURS

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Pour exercer ce droit, contactez-nous : contact@reganza.com

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours au maximum.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’Utilisateur doit effectuer une demande par mail à l’adresse suivante : contact@reganza.com

Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre, en se conformant à la procédure ci-après :

L’Utilisateur doit faire une demande de portabilité des données en contactant la société Reganza par mail à l’adresse suivante : contact@reganza.com

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

D - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel qui ont été collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où la sécurité, confidentialité, l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur seraient compromises, le responsable du traitement des données s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen à sa disposition.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION

En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de cette politique de traitement des données personnelles et vous autorisez la société Reganza à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

ARTICLE 4 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante :
contact@reganza.com

Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

SARL REGANZA
125, Village des artisans
12300 LIVINHAC-LE-HAUT

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES : Société JURA

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La SARL Reganza confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé des informations mises en ligne sur le Site. Les textes, photographies, et autres éléments graphiques, les marques, dénominations sociales et, plus généralement, tous éléments soumis à un droit de propriété intellectuelle restent la propriété de leurs titulaires. Toute mise en réseau ou reproduction, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, des informations contenues sur ce Site, est interdite, sauf accord préalable et écrit de La SARL Reganza.

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